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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Maelle Leguissimo (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet solmeora.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet solmeora.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet solmeora.com sont principalement des meubles et articles d'ameublement, notamment des tables basses. L'offre de Produits en vigueur est celle présentée sur le site au moment de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site Internet solmeora.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet solmeora.com sont destinés à illustrer les Produits. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques de l'écran utilisé par le Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Maelle Leguissimo
47 rue Vivienne
75002 Paris
FRANCE
Email : contact@solmeora.com
Téléphone : +33 6 46 02 71 84
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose des droits prévus par la réglementation concernant les données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité du site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet solmeora.com.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet solmeora.com les Produits qu'il désire commander.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site Internet solmeora.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, des conditions générales d'utilisation du site Internet.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet solmeora.com à la rubrique « Suivi de commande ».
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet solmeora.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non-professionnels pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant des quantités anormalement importantes au regard des besoins habituels d'un consommateur.
Toute demande de modification d'une commande doit être adressée au plus rapidement au Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante :
Les demandes de modification ne pourront être prises en compte que dans la mesure où la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée et sous réserve des possibilités du Vendeur.
Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, sa modification pourra ne plus être possible. Le Client conserve toutefois, lorsque celui-ci est applicable, son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute demande d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à l'adresse :
Une annulation avant expédition pourra être acceptée dans la mesure où la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, son annulation ne pourra plus être garantie. Le Client pourra alors exercer, lorsque celui-ci est applicable, son droit de rétractation conformément à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet solmeora.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant toutefois le droit de modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.
Les éventuels frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les éventuels frais applicables.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les moyens de paiement proposés sur le site Internet au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre les cartes bancaires compatibles avec les services de paiement proposés sur le site.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf notamment en cas d'utilisation frauduleuse de la carte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les Produits commandés par le Client sont livrés dans les zones de livraison indiquées sur le site Internet et dans la politique d'expédition de Solméora.
Les délais de préparation, d'expédition et de livraison applicables sont indiqués sur le site Internet, sur les fiches Produits ou dans la politique d'expédition en vigueur au moment de la commande.
À titre indicatif, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures, puis acheminées selon les délais annoncés sur le site.
Le délai total estimatif de livraison est communiqué au Client avant ou lors de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés pourront être livrés en une ou plusieurs fois selon les modalités d'expédition applicables.
En cas de retard de livraison, les droits du Client sont ceux prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Client bénéficie des garanties légales dans les conditions prévues à l'article 11.
Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu'à la prise de possession physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, conformément aux dispositions légales applicables.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus avec les consommateurs.
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quinze (15) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque Solméora accorde au Client un délai commercial plus favorable de quinze (15) jours après réception, ce délai supplémentaire est appliqué conformément à la politique de retour en vigueur sur le site, sans limiter le droit légal de rétractation du Client.
Le Client informe Solméora de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit ensuite retourner le Produit dans le délai applicable suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d'origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Sauf indication contraire prévue par la loi ou prise en charge expressément annoncée par Solméora, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Solméora rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque la loi l'exige.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable à compter de la date à laquelle Solméora est informée de la décision du Client de se rétracter. Solméora peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le Client.
Les Produits vendus sur le site Internet solmeora.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas de mauvaise utilisation du Produit, d'utilisation contraire à sa destination, de négligence, de défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande, à la gestion de la relation commerciale et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires intervenant dans l'exécution, le traitement, la gestion, la livraison ou le paiement des commandes, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation nationale et européenne applicable.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité accessible sur solmeora.com.
Le contenu du site Internet solmeora.com est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation préalable est interdite et susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent, dans les limites autorisées par la réglementation applicable aux consommateurs, le régime de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil.
Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en raison de son lieu de résidence.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, le texte français fera foi dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Solméora afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de résolution satisfaisante du litige.
Médiateur indiqué par Solméora :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Cette mention suppose que Solméora relève effectivement de ce médiateur et dispose, lorsque cela est requis, de l'adhésion correspondante.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de l'ensemble des informations dont la communication est requise par la réglementation applicable.
Le fait de commander sur le site Internet solmeora.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement des Produits commandés.
Le présent formulaire peut être utilisé par le Client souhaitant exercer son droit de rétractation concernant une commande passée sur solmeora.com, sous réserve des éventuelles exclusions légales applicables.
À l'attention de Solméora :
contact@solmeora.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des Produits suivants :
Produit(s) : ............................................................
Commande passée le : ....................................................
Commande reçue le : .....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Nom du Client : ..........................................................
Adresse du Client : ......................................................
Adresse e-mail : .........................................................
Date : ...................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
...............................................................................